Règlement (UE) 2020/192 du 12 février 2020
Règlement (UE) 2020/192 du 12 février 2020
Version4 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/192 de la commission du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MOVECITY (PARIS 4, 882874621)
- Tribunal administratif de Paris, 4 février 2025, n° 2502386
- Jurisprudence clause léonine : jugements et arrêts
- Article 76 du Code de procédure pénale
- Article R725-3 du Code de la sécurité intérieure
- Tribunal administratif de Nîmes, 8 janvier 2025, n° 2404786
- Tribunal administratif de Bordeaux, 1er août 2024, n° 2404626
- NEOIP (MONTBAZIN, 800961682)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 1er mars 2022, n° 20/07358
- CJCE, n° C-41/74, Arrêt de la Cour, Yvonne van Duyn contre Home Office, 4 décembre 1974
- Conseil d'État, Formation spécialisée, 20 décembre 2024, 475626, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 11 décembre 2019, n° 14/04500
- Tribunal administratif de Montreuil, 31 décembre 2024, n° 2404905
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 16, 19 décembre 2024, n° 23/12661