Rectificatif au règlement (CE) n ° 966/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires ( JO L 271 du 16.10.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 966/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires ( JO L 271 du 16.10.2009 )
Version28 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 966/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires ( JO L 271 du 16.10.2009 ) |
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