Règlement (UE) 726/2010 du 12 août 2010
Règlement (UE) 726/2010 du 12 août 2010Abrogé
Version16 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 726/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture |
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Version du 16 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 110, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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