Règlement (CEE) 6/84 du 29 décembre 1983
Règlement (CEE) 6/84 du 29 décembre 1983Abrogé
Version5 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 6/84 de la Commission du 29 décembre 1983 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie 8) originaires de Bulgarie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 4
1. AccisesAccès limité
Actualités du Droit · 21 mars 2016
2. Droits des produits soumis à accises / Procédures informatisées / Règlement
www.dbfbruxelles.eu · 24 juillet 2009
3. CJUE, 11 juin 2009, Transports Schiocchet Excursions contre Commission européenne, Aff. n° C-335/08
www.revuegeneraledudroit.eu · 11 juin 2009
Texte du document
Version du 5 janvier 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris 20 mai 2021, n° 18/03924
- Article L55 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Cour d'appel d'Agen 6 décembre 2022, n° 21/00661
- Liquidation judiciaire SEILLANS (83440)
- BRASSERIES PINEAU
- Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 9 referes, 11 décembre 2024, n° 24/00453
- PERENCO
- MUTUAL LOGISTICS EFR
- Article R4139-8 du Code de la défense
- GMF RECOUVREMENT
- Article L225-135 du Code de commerce
- Article L600-1-2 du Code de l'urbanisme
- Article 39-1 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- GROUPE IDEC (PARIS, 411136583)