Règlement délégué (UE) 2021/2155 du 13 août 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2155 du 13 août 2021
Version12 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2155 de la Commission du 13 août 2021 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 12 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (1), et notamment son article 32, paragraphe 8, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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