Règlement (CEE) 1207/82 du 18 mai 1982Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1207/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
Décision • 1
—
[…] ( 47 ) Voir règlement n° 850/81 du Conseil, du 1er avril 1981 ( JO 1981, L 90, p . 1 ), règlement n° 3398/81 ( JO 1981, L 344, p . 1 ), règlement n° 1051/82 du Conseil, du 4 mai 1982 ( JO 1982, L 123, p . 1 ), règlement n° 1207/82 du Conseil, du 18 mai 1982 ( JO 1982, L 140, p . 51 ), et règlement n° 1668/82 du Conseil, du 28 juin 1982 ( JO 1982, L 184, p . 19 ).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- MAISON DALLIER
- SAS JIPCAR GARAGE BENTEJAC
- Article L421-8 du Code monétaire et financier
- COFIP (RUEIL-MALMAISON, 305732646)
- SEBASTIEN NAULET TRANSPORTS (BAUGE-EN-ANJOU, 503858722)
- Entreprises CROIX MOLIGNEAUX (80400)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 22-13.129, Inédit
- FLUIDES CONCEPT (TARGON, 821351913)
- SOC ROYAL HOTEL (PARIS 8, 562003699)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 1 cab 4, 8 juillet 2024, n° 24/35140
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 26 septembre 2024, n° 21/08092
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 14 janvier 2025, n° 24NT03425
- ROVIPHARM (VAL-REVERMONT, 487475295)
- DORMAKABA FRANCE (ANTONY, 442556213)
- Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 8 juin 2010, n° 4722
- GROUPE CORBI (MONTENDRE, 308064641)
- Article 1193 du Code civil
- Décret n°93-1348 du 28 décembre 1993
- DECOR ET SOLUTION (VILLEVAUDE, 885272500)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 15 mars 2017, n° 15/05374
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 1re section, 17 septembre 2024, n° 23/00607
- G.L.M (LAMASQUERE, 818001992)