Règlement (UE) 315/2014 du 24 mars 2014
Règlement (UE) 315/2014 du 24 mars 2014
Version29 mars 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 315/2014 du Conseil du 24 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 43/2014 en ce qui concerne certaines limites de capture |
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Version du 29 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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