Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 2e ch. 2e sect., n° 12/16796 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 12/16796 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
2e chambre 2e section
N° RG :
12/16796
N° MINUTE :
[…]
DES PARTIES
[…]
l’an deux mil treize et le treize Septembre à […]
Par devant Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Vice-Présidente, Juge Commissaire à la 2e chambre 2e section du Tribunal de Grande Instance de PARIS,
assistée de Loëiza ROGER, Greffier.
Vu le jugement rendu le 28 mars 2013 par ledit Tribunal,
Vu le procès-verbal de difficultés dressé le 18 avril 2013 par Maître CHERAMY, Notaire à Nevers.
Vu notre ordonnance fixant à ce jour la comparution personnelle des parties en vertu de l’article 837 du Code Civil et de l’article 977 du Code de Procédure Civile, dans l’instance pendante entre:
Madame Y Z et autres
[…]
[…]
Madame A Z épouse X
[…]
[…]
[…]
Madame B Z
[…]
[…]
[…]
représentées par Me James HEJAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1032
D’UNE PART
et
Madame C Z
[…]
[…]
Non représentée
D’AUTRE PART.
SUCCESSION Z
Copie de la présente a été délivrée à chacune des parties en application des dispositions de l’article173 du Code de Procédure Civile.
D E:
Madame Y Z
[…]
[…]
Madame B Z
[…]
[…]
[…]
Madamee A Z épouse X
[…]
[…]
[…]
Ainsi que leur conseil Me James HEJAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1032
et
Madame C Z
[…]
[…]
Non représentée
Eu égard à l’absence de l’ensemble des parties, il y a lieu de radier l’affaire ; Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (article 383 du code de procédure civile) ;
La comparution personnelle des parties étant terminée, demandons aux parties comparantes de signer avec Nous et le greffier, les jour, mois et an susdits.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Victime ·
- Épouse ·
- Tchad ·
- Personnel ·
- Qualités ·
- Congo ·
- Mineur ·
- Cdi ·
- Eaux ·
- Décès
- Etat civil ·
- Algérie ·
- Acte ·
- Nationalité française ·
- Décès ·
- Fraudes ·
- Descendant ·
- Mentions ·
- Ministère ·
- État
- Champagne ·
- Risque de confusion ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Écusson ·
- Marque communautaire ·
- Concurrence déloyale ·
- Produit ·
- Classes ·
- Or
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Jugement ·
- Provision ·
- Indemnité ·
- Partie ·
- Saisie-attribution ·
- Dépens ·
- Procédure ·
- Titre exécutoire
- Victime d'infractions ·
- Constat ·
- Fonds de garantie ·
- Homologation ·
- Indemnisation de victimes ·
- Route ·
- Procédure pénale ·
- Résidence ·
- Commission ·
- Homologuer
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Sociétés ·
- Rente ·
- Victime ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Tierce personne ·
- Frais de transport ·
- Consorts
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Rétablissement ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Électronique ·
- Ordonnance du juge ·
- État ·
- Assurance vie ·
- Expertise
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- État de santé, ·
- Détention ·
- Médecin ·
- Service médical ·
- Liberté ·
- Santé ·
- Ordonnance sur requête
- Bois ·
- Résidence ·
- Niger ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Nationalité française ·
- Immeuble ·
- Avocat ·
- Incendie ·
- Siège ·
- Syndic
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- Conférence ·
- Révocation ·
- Régularisation ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge ·
- Procédure
- Cliniques ·
- Préavis ·
- Activité ·
- Vacation ·
- Rupture ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Préjudice moral ·
- Indemnité ·
- Professionnel
- Emballage ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Réparation ·
- Dalle ·
- Dégradations ·
- Peinture ·
- Loyer ·
- Remise en état ·
- Preneur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.