Règlement (CEE) 778/83 du 30 mars 1983 fixant des normes de qualité pour les tomatesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 778/83 de la Commission du 30 mars 1983 fixant des normes de qualité pour les tomates |
Décision • 1
—
[…] Cette réglementation communautaire ressort en particulier du règlement n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits en cause ( 2 ) et du règlement n° 23/62 du Conseil, du 4 avril 1962, et des règlements de la Commission n°s 58/62 du 15 juin 1962, 183/64 du 17 novembre 1964, 1641/71 du 27 juillet 1971 et 778/83 du 30 mars 1983 ( 3 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- ALJULION INFO
- LE COIN IMMOBILIER 86
- Article R171-12 du Code de la construction et de l'habitation
- Droit au séjour
- Cour d'appel de Rennes, 21 février 2013, n° 10/00957
- HARMONIE FONCTION PUBLIQUE (PARIS, 790314017)
- MARTIN GESTION
- Article L761-1 du Code de justice administrative
- Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 novembre 2021, n° 19/00045
- ARCOM, décision du 27 juillet 2022 mettant en demeure la société Eutelsat SA
- MONSIEUR DIDIER FAVRE
- Article 102 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 mars 2022, 21MA01121, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Montreuil, 3 septembre 2024, n° 2410845
- Article L241-10 du Code de l'énergie