Règlement (UE) 671/2010 du 13 juillet 2010
Règlement (UE) 671/2010 du 13 juillet 2010
Version1 janvier 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 671/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour l’Estonie |
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Version du 1 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 140, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
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