Règlement délégué (UE) 2020/1477 du 14 octobre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1477 du 14 octobre 2020
Version16 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1477 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Utilisation des créneaux horaires aéroportuaires : les nouvelles règles sont publiéesAccès limité
Lexis Veille · 19 février 2021
2. Covid-19 : révision des règles d'utilisation des créneaux horaires aéroportuairesAccès limité
Lexis Veille · 17 février 2021
Texte du document
Version du 16 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (1), et notamment son article 10 bis, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Dijon, 12 février 2025, n° 2302220
- Article 2 du Code civil
- NEBULEUSE SAS (PARIS 5, 892703547)
- SANTALGEN (SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, 501076483)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 5 mars 2024, n° 23/59559
- GROUPE VATRON-MAU (GARDANNE, 342828530)
- Devoir de réserve : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article D312-204 du Code de l'action sociale et des familles
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9ème chambre, 29 octobre 2024, n° 2310166
- Article L600-1 du Code de l'urbanisme
- Article 708 du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Montreuil, 30 septembre 2024, n° 2402809
- Tribunal Judiciaire de Versailles, 1re chambre, 19 mars 2024, n° 23/01460
- Article L3422-1 du Code de la santé publique
- CAA de PARIS, 4ème chambre, 6 décembre 2024, 23PA05329, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Reconduite à la frontière, 20 mars 2025, n° 2502998
- PRIMARK FRANCE SAS (CRETEIL, 790858294)
- Tribunal Judiciaire de Nice, 2e chambre civile, 31 octobre 2024, n° 23/00962
- Congés trimestriels : jurisprudence, commentaires, lois et réglements