Règlement (CEE) 1813/93 du 7 juillet 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1813/93 de la Commission du 7 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
Décisions • 3
—
[…] 6 Il a été modifié par le règlement (CEE) n_ 1813/93 de la Commission, du 7 juillet 1993 (JO L 166, p. 16, ci-après «règlement n_ 1813/93»), entré en vigueur le 1er août 1993. Le deuxième considérant de ce règlement a relevé que des divergences avaient été constatées dans l'interprétation de la notion de produits intermédiaires dans certains États membres, rendant nécessaire de prévoir des critères permettant l'objectivité et la transparence dans l'identification de ces produits.
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[…] 9 Cet article a été modifié et complété par le règlement (CEE) n_ 1813/93 de la Commission (12), entré en vigueur au 1er août 1993. À cette occasion a été introduite à l'article 9, paragraphe 1, sous a), du règlement n_ 570/88 la condition suivante d'agrément des produits intermédiaires: […] (12) – Règlement du 7 juillet 1993 (JO L 166, p. 16).
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[…] 6 L'article 9 bis du règlement n_ 570/88 modifié, qui a été inséré par le règlement (CEE) n_ 1813/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, modifiant le règlement n_ 570/88 (JO L 166, p. 16), définit les produits intermédiaires. Il est libellé comme suit:
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 12 paragraphe 3 et son article 28;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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- Article R123-10 du Code de l'urbanisme
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