Règlement d’exécution (UE) 2021/1367 du 6 août 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2021 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1367 de la Commission du 6 août 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décision • 1
—
[…] L 256, p. 1), dans sa version résultant du règlement d'exécution (UE) no 927/2012 de la Commission, du 9 octobre 2012 (JO 2012, L 304, p. 1), […] p. 1) (ci-après le « règlement no 2658/87 »). La demande de décision préjudicielle dans l'affaire C-129/23 porte également sur l'interprétation du règlement (CE) no 718/2009 de la Commission, du 4 août 2009, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO 2009, L 205, p. 7), et celle dans l'affaire C-567/23, sur l'interprétation du règlement d'exécution (UE) 2021/1367 de la Commission, du 6 août 2021, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO 2021, L 294, p. 1).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1er juin 2023, n° 23/00773
- Article R3126-11 du Code de la commande publique
- Tribunal administratif de Lille, Reconduite à la frontière, 29 janvier 2025, n° 2412254
- Article R213-18 du Code forestier
- Cour d'appel de Rennes 16 février 2022, n° 18/06380
- WEMO
- Article 670 du Code de procédure civile
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 17 décembre 2024, n° 23VE02251
- Règlement (UE) 528/2013 du 12 juin 2013
- LES BRUYERES HOTEL HORUS (LANGON, 477889885)
- Article L622-28 du Code de commerce
- COMUTO PRO (PARIS 11, 842132557)
- Tribunal administratif de Toulon, 4ème chambre, 29 janvier 2024, n° 2101010
- Dénonciation téméraire ou abusive : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article R327-3 du Code de la route
- Tribunal administratif de Lyon, Ju chambre sociale, 31 octobre 2024, n° 2308245