Règlement (UE) 631/2011 du 21 juin 2011
Règlement (UE) 631/2011 du 21 juin 2011Abrogé
Version30 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 631/2011 du Conseil du 21 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 78 du Code de procédure pénale
- Règles générales (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10 - BOFiP)
- Entreprises en difficulté COUTANCES (50200)
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 6 referes pdt, 8 octobre 2024, n° 24/00755
- Convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Entreprises ROUSSENNAC (12220)
- ATLANTIDE SAUNA HAMMAM (PARIS 12, 423920370)
- Article 206 du Code général des impôts, annexe II
- Article 6-2 du Code civil
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 janvier 2019, 17-21.255 17-31.419, Inédit
- LEASEPLAN FRANCE SAS (NANTERRE, 313606477)
- Tribunal administratif de Besançon, 21 mai 2024, n° 2400879
- CMV MEDIFORCE (PARIS 9, 306591116)
- Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2013, n° 12/00427
- OUSTAU MEDICAL SANTE (MIRAMAS, 834707994)
- Article R431-1 du Code de la route
- SASU COUDRAY (PARIS 17, 815362215)
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre, 22 janvier 2024, n° 2202182
- PRONOVA (PARIS 15, 847729266)
- Article 31 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Nancy, 30 juin 2016, n° 1500828
- JARDINERIE GUNTHER (HAGUENAU, 443972997)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20 septembre 2024, n° 2413074
- Article 314 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- AMBROISIE CAPITAL HOLDING (PARIS 8, 490595345)