1.   Les ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'un signalement introduit en vertu du présent règlement sont informés conformément aux articles 10 et 11 de la directive 95/46/CE. Cette information est fournie par écrit, avec une copie de la décision nationale, visée à l'article 24, paragraphe 1, qui est à l'origine du signalement, ou une référence à ladite décision. 2.  

Cette information n'est pas fournie:

a) 

lorsque

i) 

les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès du ressortissant de pays tiers concerné;

et

ii) 

la communication de l'information se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés;

b) 

lorsque le ressortissant de pays tiers concerné a déjà l'information;

c) 

lorsque la législation nationale permet de déroger au droit d'information, en particulier pour sauvegarder la sécurité nationale, la défense et la sécurité publique, ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales et d'enquêtes et de poursuites en la matière.