Règlement (UE) 2020/1404 du 30 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e

Version8 octobre 2020

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 octobre 2020

Date de signature :	30 septembre 2020
Date de publication au JOUE :	7 octobre 2020
Titre complet :	Règlement (UE) 2020/1404 de la Commission du 30 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5b; et dans les eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 capturé par les navires battant pavillon de la Pologne

Voir la source institutionnelle

Version du 8 octobre 2020 • À jour

Règlement (UE) 2020/1404 du 30 septembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8eAbrogé