Règlement (UE) 849/2010 du 27 septembre 2010
Règlement (UE) 849/2010 du 27 septembre 2010
Version18 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 18 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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