Règlement (UE) 1122/2011 du 31 octobre 2011
Règlement (UE) 1122/2011 du 31 octobre 2011Abrogé
Version9 novembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1122/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Strasbourg, 7ème chambre, 27 juin 2024, n° 2107539
- Article 1592 du Code civil
- Article R1333-17 du Code de la défense
- Station de lavage : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 6 juillet 2017, n° 16/01503
- Article 150 VC du Code général des impôts
- Article R432-1 du Code de la route