Règlement (CEE) 1051/82 du 4 mai 1982Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1051/82 du Conseil, du 4 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricolen |
Décision • 1
—
[…] ( 47 ) Voir règlement n° 850/81 du Conseil, du 1er avril 1981 ( JO 1981, L 90, p . 1 ), règlement n° 3398/81 ( JO 1981, L 344, p . 1 ), règlement n° 1051/82 du Conseil, du 4 mai 1982 ( JO 1982, L 123, p . 1 ), règlement n° 1207/82 du Conseil, du 18 mai 1982 ( JO 1982, L 140, p . 51 ), et règlement n° 1668/82 du Conseil, du 28 juin 1982 ( JO 1982, L 184, p . 19 ).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- SAS VIAN AGENCEMENT
- LOCXAIR
- DUMAY MENUISERIE
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 18 janvier 2016, n° 2015/00352
- BOROSY SAS
- DISANO GROUP
- Cour d'appel de Lyon 1er juin 2017, n° 16/02993
- Article L145-16-2 du Code de commerce
- Article R134-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-19.900, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 10 octobre 2003, n° 2001/13575
- Tribunal administratif de Lille, 6ème chambre, 16 octobre 2024, n° 2104321
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Juge libertes detention, 30 septembre 2024, n° 24/01502
- Article 266 du Code civil
- ALILA (LYON 6EME, 451283600)
- TRANSPORTS CITRA (SAINT-QUENTIN, 585580855)
- Tribunal administratif de Nantes, 4ème chambre, 21 novembre 2024, n° 2212010
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