Règlement (CEE) 8/76 du 6 janvier 1976 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
Règlement (CEE) 8/76 du 6 janvier 1976 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
Version7 janvier 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 8/76 de la Commission, du 6 janvier 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 10 février 2017, n° 17/50492
—
[…] La société EMISIM actualise la dette locative à la somme de 34 265,45 € au vu d'un règlement de 4 876 €, et s'oppose à tout délai, en indiquant que si un échéancier était accordé, les sommes dues devaient être réglées avant le 31 mars 2017.
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Version du 7 janvier 1976 • À jour
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