Règlement (UE) 1158/2012 du 27 novembre 2012
Règlement (UE) 1158/2012 du 27 novembre 2012
Version15 décembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1158/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Entreprises en difficulté ALBI (81000)
- LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (SAINT-DENIS, 487779035)
- ONFIRE56 PRODUCTION (FRICHEMESNIL, 983601519)
- Tribunal administratif de Paris, 20 février 2025, n° 2504384
- Tribunal administratif de Rouen, 2 ème chambre, 16 janvier 2025, n° 2401170
- Astreinte fonction hospitalière : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article 515-8 du Code civil
- WEB FACTORY SYSTEMS (PARIS 6, 538811076)
- Tribunal administratif de Limoges, 24 février 2025, n° 2402132
- Article 1355 du Code civil
- MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE (LA ROCHE-SUR-YON, 521676155)
- Tribunal administratif de Marseille, 5ème chambre, 16 décembre 2024, n° 2303959
- Article R471-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Lyon, Ju chambre sociale, 29 octobre 2024, n° 2404111
- ABF DECISIONS (TOURS, 444979280)
- Article R112-11-1 du Code des relations entre le public et l'administration
- Article D311-12 du Code de l'organisation judiciaire