Règlement (UE) 529/2012 du 13 juin 2012
Règlement (UE) 529/2012 du 13 juin 2012
Version1 juillet 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 529/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 abrogeant le règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie |
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Version du 1 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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