Règlement (UE) 716/2011 du 19 juillet 2011 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011/2012
Règlement (UE) 716/2011 du 19 juillet 2011 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011/2012
Version24 juillet 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 716/2011 du Conseil du 19 juillet 2011 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011/2012 |
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Version du 24 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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