Règlement (UE) 2016/363 du 14 mars 2016
Règlement (UE) 2016/363 du 14 mars 2016
Version16 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/363 du Conseil du 14 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/368 du Conseil du 14 mars 2016 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres de l'organisation Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Conseil d'État, 7ème chambre, 15 février 2022, n° 455956
- POINT LOG (NEUVILLE-SUR-SARTHE, 422870048)
- CPROM (829304674)
- Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 07, 6 décembre 2016, n° 2016F00623
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 3, 14 novembre 2024, n° 2402145
- Article L225-135 du Code de commerce
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 21 octobre 2024, n° 23LY02435
- Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 9 mars 2020, n° 17/04367
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 février 1995, 92-17.894, Publié au bulletin
- Article 1183 du Code civil
- Article 108 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne