Règlement (CEE) 827/68 du 28 juin 1968 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traitéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité |
Décisions • 15
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[…] – les aides aux éleveurs de lapins seraient soumises à ces règles en vertu du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (JO L 151, p. 16);
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[…] 2 cette question a ete soulevee dans le cadre d ' un litige opposant des societes importatrices de laine au ministere italien de la sante a propos du paiement d ' un droit fixe de visite sanitaire de laines importees de pays non membres de la communaute . ces societes ont invoque le reglement n 827/68 du 28 juin 1968 ( jo l 151 , p . 16 ) portant organisation commune des marches pour certains produits enumeres a l ' annexe ii du traite , reglement qui , dans son article 2 , […]
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[…] UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR L ' INTERPRETATION DU REGLEMENT N 827/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES POUR CERTAINS PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DU TRAITE ( JO L 151 , P . 16 ),
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Texte du document
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