Règlement délégué (UE) 2024/1295 du 26 février 2024 concernant des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour les tuyaux de lutte contre l’incendie
Règlement délégué (UE) 2024/1295 du 26 février 2024 concernant des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour les tuyaux de lutte contre l’incendie
Version26 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1295 de la Commission du 26 février 2024 concernant des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour les tuyaux de lutte contre l’incendie |
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Version du 26 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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