Règlement (UE) 1039/2011 du 17 octobre 2011
Règlement (UE) 1039/2011 du 17 octobre 2011Abrogé
Version20 octobre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1039/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Chambéry, 1re chambre, 25 mars 2025, n° 24/01063
- MYFITCOOK (PARIS 11, 900477225)
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Juge cx protection, 23 mai 2024, n° 23/04200
- Article R611-2 du Code de la sécurité intérieure
- Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 29 février 2024, n° 21/10079
- Dation en paiement : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Liquidation judiciaire ORLEANS (45000)
- GROUPE MARIE CLAIRE (LEVALLOIS-PERRET, 435337340)
- Article 251 du Code de procédure civile
- Convention collective des entreprises de propreté et services associés
- Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 1er avril 2025, n° 2402396
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 5 septembre 2024, n° 23VE00878
- Cour d'appel de Colmar, 23 mars 2009, n° 07/03505
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 14 novembre 2024, n° 23/06204