Règlement (UE) 388/2010 du 6 mai 2010 portant dispositions d’application du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d’animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l’objet de mouvements non commerciaux

Version27 mai 2010

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 mai 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	6 mai 2010
Date de publication au JOUE :	7 mai 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n o 388/2010 de la Commission du 6 mai 2010 portant dispositions d’application du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d’animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l’objet de mouvements non commerciaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 27 mai 2010 • À jour

Règlement (UE) 388/2010 du 6 mai 2010 portant dispositions d’application du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d’animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l’objet de mouvements non commerciauxAbrogé

Sur le règlement :

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