Règlement (CE) 1749/1999 du 23 juillet 1999
Règlement (CE) 1749/1999 du 23 juillet 1999Abrogé
Version2 septembre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 2 septembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés(1),
après consultation de la Banque centrale européenne(2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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