Règlement (UE) 2023/720 du 31 mars 2023
Règlement (UE) 2023/720 du 31 mars 2023
Version4 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/720 du Conseil du 31 mars 2023 modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures restrictives, afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire |
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Commentaire • 1
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Version du 4 avril 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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