Règlement (UE) 2021/1696 du 21 septembre 2021
Règlement (UE) 2021/1696 du 21 septembre 2021
Version24 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1696 du Conseil du 21 septembre 2021 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) 2021/840 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Lutte contre le faux-monnayage : le programme Pericles IV est étendu à tous les États membres de l'UEAccès limité
Lexis Veille · 6 octobre 2021
Texte du document
Version du 24 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 352,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’approbation du Parlement européen (1),
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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