Règlement (CEE) 1045/77 du 18 mai 1977 établissant les modalités d' application des mesures visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citronsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1045/77 de la Commission, du 18 mai 1977, établissant les modalités d' application des mesures visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons |
Décision • 1
—
[…] Le règlement n° 208/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et le règlement n° 1045/77 établissant les modalités d' application des mesures visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons ont été remplacés par le règlement n° 1562/85 établissant des modalités d' application communes pour les secteurs couverts par les deux règlements . […] ( 40 ) Règlement n° 1045/77 de la Commission, du 18 mai 1977 ( JO 1977, L 125, p . 23 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , PREVOYANT DES MESURES PARTICULIERES VISANT A FAVORISER LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE CITRONS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- SSANGYONG FRANCE (SAINT-OUEN-L'AUMONE, 453796955)
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale sécurité so, 10 octobre 2017, n° 17/00433
- Article 746 du Code général des impôts
- ATELEC
- CENTRE MODE 24 (BERGERAC, 877890848)
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 4 février 2021, n° 19/01839
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 22 juillet 2021, n° 20/04032
- Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 5 juin 2018, n° 11/02045
- Article 432-11-1 du Code pénal
- Marqueurs spécifiques liés aux opérations transfrontières, concernant l’échange automatique d’informations et les bénéficiaires effectifs ainsi que les prix de transfert (BOI-CF-CPF-30-40-30-20 - BOFiP)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 21 avril 2017, n° 2015/01450
- CJUE, n° T-209/22, Arrêt (JO) du Tribunal, 17 juillet 2024
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, Juge libertes detention, 9 janvier 2025, n° 25/00014
- Article 270 du Code civil
- Recel : jurisprudence et contenus législatifs
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 12 octobre 2017, n° 16/08170
- Avance sur commission : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Tribunal administratif de Marseille, 1ère chambre, 7 novembre 2024, n° 2202365