Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2187/89 du 18 juillet 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2187/89 du Conseil du 18 juillet 1989 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er juillet 1988 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er janvier 1989 |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3982/88 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'arti- cle 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3), modifiée en dernier lieu par la décision 87/530/Euratom, CECA, CEE (4),
vu la proposition de la Commission,
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