Règlement (CEE) 2668/74 du 21 octobre 1974 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation et des certificats de préfixation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2668/74 du 21 octobre 1974 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation et des certificats de préfixation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2668/74 de la Commission, du 21 octobre 1974, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation et des certificats de préfixation dans le secteur de la viande bovine |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-68/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, IFG - Interkontinentale Fleischhandelsgesellschaft mbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes, 18 janvier 1978
—
[…] Par le règlement no 2668/74 du 21 octobre 1974, elle a décidé de suspendre temporairement la délivrance des certificats d'importation et des certificats de préfixation pour les produits visés à l'article 1, a), du règlement cité du Conseil no 805/68 (animaux vivants et viandes comestibles de l'espèce bovine).
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Version du 1 novembre 1974 • À jour
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