Règlement d'exécution (UE) 2019/776 du 16 mai 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant les règlements (UE) n° 321/2013, (UE) n° 1299/2014, (UE) n° 1301/2014, (UE) n° 1302/2014, (UE) n° 1303/2014 et (UE) 2016/919 ainsi que la décision d'exécution 2011/665/UE en ce qui concerne l'alignement sur la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et la mise en œuvre des objectifs spécifiques énoncés dans la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décisions • 3
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[…] Règlement d'exécution (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant les règlements (UE) n° 321/2013, (UE) n° 1299/2014, (UE) n° 1301/2014, (UE) n° 1302/2014, […]
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[…] Règlement d'exécution (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant les règlements (UE) n° 321/2013, (UE) n° 1299/2014, (UE) n° 1301/2014, (UE) n° 1302/2014, […]
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[…] Règlement d'exécution (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant les règlements (UE) n° 321/2013, (UE) n° 1299/2014, (UE) n° 1301/2014, (UE) n° 1302/2014, […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11, et son article 48, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Papeete, Cabinet d, 25 février 2022, n° 21/00454
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 21 mars 2024, n° 23/08995
- SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES
- Article 764 du Code civil
- Article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 22 mars 1995
- Cour d'appel de Lyon, 23 juillet 2009, n° 09/00370
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 1er février 2024, n° 23/02450
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire ISLE (87170)
- Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre, 8 février 2021, n° 18/00396
- Article L721-2 du Code de la construction et de l'habitation
- Tribunal de commerce de Paris, 20 février 2017, n° J2017000043
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8b, 7 mars 2025, n° 23/07383
- Tribunal de commerce de Paris, 12 ème chambre, 7 février 2018, n° 2017041995
- BPCE FACTOR (PARIS 13, 379160070)
- ERIC SALMON HOLDING (PARIS, 381994391)
- Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 08, 3 mai 2017, n° 2017L01003
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 9 octobre 2024, n° 24/03414