Règlement (UE) 2020/1189 du 6 août 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
Règlement (UE) 2020/1189 du 6 août 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenneAbrogé
Version13 août 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1189 de la Commission du 6 août 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne |
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Version du 13 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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