Règlement (UE) 3/2011 du 4 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 3/2011 de la Commission du 4 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Article L435-1 du Code de la sécurité intérieure
- Entreprises en difficulté ALFORTVILLE (94140)
- QUATREM (PARIS 9, 412367724)
- Article R221-3 du Code de l'énergie
- WESENSE-ELITYS (BOULOGNE-BILLANCOURT, 850363490)
- Article 372-2 du Code civil
- MIROITERIE AURORE (NICE, 481817021)
- Article R1234-1 du Code du travail
- Tribunal administratif de Melun, 25 janvier 2023, n° 2209597
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section a, 10 mai 2011, n° 10/02868
- Chantage : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article L721-3 du Code de commerce
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 1997, 95-20.204, Publié au bulletin
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 juin 2021, 18-81.243 20-84.405, Inédit