Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décisions • 54
Rejet —
[…] - le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Rejet —
[…] - le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Rejet —
[…] - le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- AGENCE FRANCE ECO HABITAT
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2016, n° 15/01849
- Entreprises SAINT MAIXME HAUTERIVE (28170)
- SOC GESTION CABINET HOMMEY CARMANT (PARIS 10, 692010671)
- Article L2315-14 du Code du travail
- Article L442-1 du Code de commerce
- Entreprises CAUBIOS LOOS (64230)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 24 proxi fond, 14 mars 2024, n° 24/01299
- ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS (ARCUEIL, 808022321)
- Tribunal administratif de Lille, 20 septembre 2024, n° 2402884
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- BERNARD DOVERGNE (ESTREES-LES-CRECY, 529264194)
- Article 46 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 18 juin 2020, n° 17/09990
- Tribunal administratif de Marseille, 3ème chambre, 15 novembre 2024, n° 2312075
- Règlement (UE) 147/2011 du 17 février 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
- Tribunal administratif de Lyon, 7 octobre 2024, n° 2409173
- LA BROCANTE PERMANENTE (ABBEVILLE, 840658686)
- Droit de délaissement : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article L716-3 du Code de la propriété intellectuelle
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 18 juin 2020, n° 19/06836