Règlement (CE) 11/2006 du 5 janvier 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 2094/2005
Règlement (CE) 11/2006 du 5 janvier 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 2094/2005
Version6 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 11/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 2094/2005 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CEDH, Cour (cinquième section), HÝBNER c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 3 juin 2008, 28204/04
—
[…] Règlement no 11/2006 du directeur général de l'administration pénitentiaire de la République tchèque relatif à la garde pénitentiaire et à la garde de justice (entré en vigueur le 1er mars 2006) […]
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Version du 6 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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