Règlement (UE) 78/2010 du 27 janvier 2010
Règlement (UE) 78/2010 du 27 janvier 2010
Version29 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 78/2010 de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n o 33/2008 en ce qui concerne le champ d’application et la période accordée selon la procédure courante à l’Autorité pour l’adoption de ses conclusions concernant l’inscription de certaines substances actives dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 29 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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