Règlement (UE) 2015/1125 du 10 juillet 2015
Règlement (UE) 2015/1125 du 10 juillet 2015Abrogé
Version31 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1125 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée) et certains harengs de la Baltique fumés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 7 février 2025, n° 20/00160
- FROMAGERIE LE CENTURION (LIBERCOURT, 323179374)
- Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 5 décembre 2024, n° 24/02135
- EVA (ORLEANS, 879206134)
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 10 avril 2024, n° 21/02032
- P'TIT BELDI (ROUEN, 978843050)
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Jcp surendettement, 17 septembre 2024, n° 24/02440
- Article L232-1 du Code de l'action sociale et des familles
- Liquidation judiciaire Meurthe-et-Moselle (54)
- Cass. 1re civ., n° 23-12.880
- Caméra factice : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- FEDERATION DES SYNDICATS CFTC-CSFV (PARIS 19, 431806496)
- Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021
- Clause de tontine : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 6, 2 juin 2017, n° 15/17107