Règlement (UE) 2019/1240 du 20 juin 2019 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison
Règlement (UE) 2019/1240 du 20 juin 2019 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison
Version14 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1240 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte) |
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1. Création d’un réseau européen d’officiers de liaison « Immigration » #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 1 août 2019
2. Immigration / Gestion des frontières extérieures / Réseau européen d’officiers de liaison / Refonte / Règlement / Publication (Leb 880)
www.dbfbruxelles.eu · 26 juillet 2019
Texte du document
Version du 14 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 74 et son article 79, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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