Règlement (CEE) 1935/90 du 3 juillet 1990 relatif aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), sectionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1935/90 de la Commission du 3 juillet 1990 relatif aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles |
Décision • 1
—
[…] 11 Par le règlement (CEE) n 1935/90, du 3 juillet 1990, relatif aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels du FEOGA, section « orientation », en faveur d' investissements visant à améliorer les conditions de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles (JO L 174, p. 16, ci-après « règlement n 1935/90 »), la Commission a déterminé les informations et les documents qui doivent accompagner toute demande de concours financier du FEOGA, conformément au règlement n 866/90. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 866/90 du Conseil, du 29 mars 1990, concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (1), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- ALSACE DEPANNAGE STRASBOURG
- LIWEO
- Cour d'appel de Versailles 14 juin 2023, n° 22/00353
- LOUIS DIFFUSION
- LEOVIDA
- SOGELEASE FRANCE
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 24 juin 2024, n° 2400687
- Article 16 du Code civil
- Article 46 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- SC GROUPE (OLIVET, 338520018)
- GARAGE CHELIFF (MARSEILLE 3, 919554865)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 mars 2005, 03-30.533, Publié au bulletin
- Article 21-2 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 février 2024, n° 21/04030
- Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 25 mars 2025, n° 22/06601
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 4 section 4, 22 avril 2024, n° 24/01197
- ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST (PARIS, 452539679)
- AIR CARAIBES ATLANTIQUE (LE LAMENTIN, 450314802)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 9 janvier 2025, n° 24/10337
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 5, 14 novembre 2024, n° 24/01439
- ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (MONTPELLIER, 351808977)
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 23 mars 2023, n° 17/03403