Règlement (UE) 2015/1886 du 20 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1886 du 20 octobre 2015
Version10 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1886 de la Commission du 20 octobre 2015 refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 10 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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