Règlement (CEE) 207/93 du 29 janvier 1993 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 de ce règlementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 de ce règlement |
Décisions • 2
—
[…] ayant pour objet un recours en annulation du règlement (CEE) nº 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu de l' annexe VI du règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d' application des dispositions de l' article 5 paragraphe 4 de ce règlement (JO L 25, p. 5), ou, à titre subsidiaire, en annulation des parties contestées de ce règlement,
—
[…] La présente affaire concerne la question difficile et sensible de l'inclusion ou de l'exclusion de micro-organismes génétiquement modifiés (ci-après « MOGM ») dans des produits agricoles issus d'une production biologique. Le Parlement vise à obtenir l'annulation, en tout ou en partie, du règlement (CEE) no 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993 (ci-après le « règlement »), établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5, paragraphe 4, de ce règlement ( 1 ).
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