Règlement (CEE) 1814/84 du 28 juin 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1814/84 de la Commission du 28 juin 1984 portant modification du règlement (CEE) no 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
Décision • 1
—
[…] 13 . Il importe de rappeler ici que l' article 33 du règlement ( CEE ) n 2681/83 de la Commission, du 21 septembre 1983, portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses ( JO L 266, p . 1 ), tel que ce règlement a été modifié par le règlement ( CEE ) n 1814/84 de la Commission, du 28 juin 1984 ( JO L 170, p . 44 ), impose à la Commission les obligations suivantes :
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1556/84 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Liquidation judiciaire POMAREZ (40360)
- Cour d'appel de Douai, 3 juillet 2014, n° 13/03516
- CABINET VETERINAIRE DE VESTELE
- SILAM
- MIKE TRANSPORTS PREMIUM
- Article 261 C du Code général des impôts
- Tribunal de commerce de Bayonne, 23 octobre 2014, n° 2014004598
- Article 265 du Code civil
- FRANCE SOLAR (BRUMATH, 515228211)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 7 mars 2025, n° 25/00820
- Article R5213-5 du Code du travail
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 14 novembre 2024, n° 22-23.441
- Article 1130 du Code civil
- NUM'AXES (OLIVET, 341367944)
- ELLYPSE (815340351)
- Article 59-1 du Code de procédure pénale
- EXPLOITATION FINOT (COLOMBEY LES DEUX EGLISES, 882105224)
- Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 17 octobre 2024, n° 24/00922
- Article 333 du Code civil
- THE BEACH HOUSE (ANGLET, 540006426)
- Article D342-19 du Code de l'énergie
- RHENIUM GESTION (TURCKHEIM, 752053819)