Règlement (UE) 2018/2070 du 20 décembre 2018
Règlement (UE) 2018/2070 du 20 décembre 2018Abrogé
Version29 décembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/2070 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2019Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 9 janvier 2019
Texte du document
Version du 29 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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