Règlement (CEE) 430/68 du 9 avril 1968 fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne sucrière 1968/1969
Règlement (CEE) 430/68 du 9 avril 1968 fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne sucrière 1968/1969Abrogé
Version30 avril 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 430/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne sucrière 1968/1969 |
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