Règlement (UE) 217/2014 du 7 mars 2014
Règlement (UE) 217/2014 du 7 mars 2014
Version28 mars 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 217/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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