Règlement délégué (UE) 2023/2777 du 3 octobre 2023 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord
Règlement délégué (UE) 2023/2777 du 3 octobre 2023 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord
Version16 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2777 de la Commission du 3 octobre 2023 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord |
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Version du 16 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union (1), et notamment ses articles 1er bis et ter,
considérant ce qui suit:
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